Renforceur les sanctions pour les auteurs d’atteintes aux édifices religieux et aux biens culturelsc’est la volonté affichée par le député Michel Guiniot (Rassemblement national). Ce dernier a déposé un projet de loi en ce sens à l’Assemblée nationale.
Une peine maximale de 10 ans de prison et 100.000 euros d’amende
«Cette mesure vise à accroître les sanctions encouragées par les personnes qui s’en prennent aux édifices religieux, ainsi qu’au mobilier sacré, permettant désormais d’engager des sanctions lorsque des dégradations ont lieu dans les édifices, de même que sur les bâtiments. liens (calvaires, statues, presbytères, …), qu’ils soient classés ou non, consacrés ou non», explique le député de la VIème circonscription de l’Oise (Compiègne-Noyon) dans un communiqué de presse. transmis ce lundi 18 novembre.
Ainsi, au lieu de deux d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, la proposition de loi du député prévoit un régime d’aggravation portant la peine maximale à 10 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende.
Cette proposition de loi a été signée par 116 députés «pour préserver notre patrimoine, les convictions religieuses mais aussi les traditions culturelles de la population française», avance le député Guiniot dans son communiqué.
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